Conditions Générales de Ventes Conditions Générales SSTD Nom commercial : Abat-jour du Haut Bugey 225 route d'oyonnax 01100 GEOVREISSET EURL capital 1000 € RM : 494 475 049 Bourg en Bresse N° SIRET : 494 475 049 00016 Tel: (33) 6 84 21 69 82 A LIRE ATTENTIVEMENT. EN VOUS CONNECTANT, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE SSTD. AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES. Dispositions générales : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS: ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES En se connectant sur le site abatjour-du-haut-bugey.com, ci-après l'utilisateur, qui souhaite passer commande d'un produit auprès de la société SSTD, ci-après le commerçant, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les produits proposés sur le site abatjour-du-haut-bugey.com sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. CNIL En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou exiger de ne plus figurer dans fichier en nous envoyant un message via E-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par E-Mail. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse sera jugé compétent. ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le commerçant et de paiement par l'acheteur du montant de sa commande . L'EURL SSTD confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courriel, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande (sauf dans certains cas signalés sur le site abatjour-du-haut-bugey.com). ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES : 3.1 Obligations de l'EURL SSTD : L'EURL SSTD s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, l'EURL SSTD s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par l'EURL SSTD, en respectant les délais de fabrication indiqués à l'article 3.1 "obligations de l'EURL SSTD". Les délais de livraison sont inscrits sur le site abatjour-du-haut-bugey.com L'EURL SSTD a conclu un contrat avec plusieurs transporteurs, ces derniers s'engagent à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client. L'EURL SSTD se réserve le droit de refuser une commande même si celle-ci a été confirmée de façon automatique par l'EURL SSTD si le pays destinataire est soumis à embargo par la CEE ou la France. Les délais d'expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d'expédition étant la date à laquelle l'EURL SSTD remet le colis au transporteur. L'EURL SSTD s'engage à livrer le produit dans les 45 jours suivant la commande. En cas d'indisponibilité du bien commandé, L'EURL SSTD en informera le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n'est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d'une qualité équivalente à celui de la commande. L'EURL SSTD s'engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande. 3.2. Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à indiquer à l'EURL SSTD une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. Le Client s'engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour retourner ce produit et en demander l'échange ou le remboursement. En revanche, les frais direct de renvoi des marchandises sont à sa charge. Ceci est valable si le produit est retourné dans son emballage d'origine et n'a pas été utilisé ou porté par l'acheteur. Ceci n'est pas valable dans le cas d'articles réalisés sur commande spéciale du le client. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES : 4.1. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l'EURL SSTD est le prix définitif. Le Prix est exprimé en Euros Le règlement des Produits se fait par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par l'EURL SSTD. 4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison: Les délais fournis par l'EURL SSTD au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site abatjour-du-haut-bugey.com, l'EURL SSTD ne pouvant être responsable d'un éventuel dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. Cependant, l'article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours, lorsque la commande excède 450 Euros. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. L'EURL SSTD ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de sa part à l'EURL SSTD. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. Les délais d'expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délais d'expédition s'entendant comme étant la date à laquelle le colis quitte l'atelier. Le délais d'expédition est au maximum de 6 semaines à compter de la validation de la commande. 4.3. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par l'EURL SSTD au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client. 4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/ Remplacement Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Ces réserves doivent être faites par écrites auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à l'EURL SSTD (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à l'EURL SSTD la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. En cas de problème sur la taille d'un abat jour, l'EURL SSTD s'engage à effectuer l’échange du produit dans les conditions suivantes : L’abat jour a été conçu par l'EURL SSTD. L’abat jour n’a pas été sorti de son emballage (film rétracté). L’abat jour a été livré depuis 14 jours maximum lorsque le client l'a réexpédié. L’abat jour ne pourra être échangé que si il parvient en parfait état à l'EURL SSTD tous les frais d'expédition et de taxes de réimportation éventuelles seront à la seule charge du client. Si les conditions évoquées ci-dessus sont remplies, l'EURL SSTD s'engage à un délai de 30 jours ouvrables pour effectuer l’échange et réexpédier selon les conditions des articles 3.2 et 4.5 des présentes conditions générales de vente. 4.5 Retour - Garantie Pour tout abat jour proposé sur le site abatjour-du-haut-bugey.com, conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur du produit à distance dispose du droit de le retourner, à ses frais, dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise. Nous garantissons un produit de qualité. Toutefois, nous excluons l'usure due à la négligence ou au non-respect des normes d'entretien. Pour tout retour, vous avez la possibilité de nous contacter via le site Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni l'EURL SSTD, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation... Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. |